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Droit d'opposition au traitement

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Droit d'opposition au traitement

Droit d'opposition au traitement

Le droit de demander à une organisation de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel, même lorsque les données elles-mêmes ne sont pas supprimées. Il est distinct du droit à l'oubli (qui supprime les données) et du droit à la limitation des finalités (qui restreint les finalités initialement annoncées). Il s'agit du levier d'arrêt immédiat actionné par l'utilisateur : vos données peuvent rester archivées, mais aucun traitement supplémentaire ne doit être effectué.

  • Description des droits

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Live API response from GET /schemas/ai@2026-08-24-beta/elements/right_object.

element "right_object"50 lines
{
  "id": "right_object",
  "category_id": "rights",
  "title": [
    {
      "locale": "en",
      "value": "Right to Stop Processing"
    },
    {
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      "value": "Droit d'opposition au traitement"
    }
  ],
  "description": [
    {
      "locale": "en",
      "value": "The right to ask an organization to stop using your personal data, even when the data itself is not deleted. This is separate from the right to be forgotten (which deletes the data) and from the right to purpose limitation (which constrains the original stated purposes). It is the user-invoked stop-now affordance — your data may stay on file, but no further processing should happen against it."
    },
    {
      "locale": "fr",
      "value": "Le droit de demander à une organisation de cesser d'utiliser vos données à caractère personnel, même lorsque les données elles-mêmes ne sont pas supprimées. Il est distinct du droit à l'oubli (qui supprime les données) et du droit à la limitation des finalités (qui restreint les finalités initialement annoncées). Il s'agit du levier d'arrêt immédiat actionné par l'utilisateur : vos données peuvent rester archivées, mais aucun traitement supplémentaire ne doit être effectué."
    }
  ],
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  "symbol_id": "dtpr_api",
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      "id": "rights",
      "label": [
        {
          "locale": "en",
          "value": "Description of Rights"
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        {
          "locale": "fr",
          "value": "Description des droits"
        }
      ],
      "required": true,
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