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Droit à l'oubli

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Droit à l'oubli

Droit à l'oubli

Le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel d'un système d'IA lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsqu'il n'y a pas d'intérêt légitime à continuer leur traitement. Lorsque cela est techniquement possible, cela inclut également que le système "désapprenne" les informations dérivées de vos données. Il s'agit d'un droit à l'effacement ; le droit d'arrêter le traitement sans effacement est un droit distinct.

  • Description des droits

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Live API response from GET /schemas/ai@2026-08-24-beta/elements/right_be_forgotten.

element "right_be_forgotten"50 lines
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    },
    {
      "locale": "fr",
      "value": "Le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel d'un système d'IA lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité initiale, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsqu'il n'y a pas d'intérêt légitime à continuer leur traitement. Lorsque cela est techniquement possible, cela inclut également que le système \"désapprenne\" les informations dérivées de vos données. Il s'agit d'un droit à l'effacement ; le droit d'arrêter le traitement sans effacement est un droit distinct."
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